Conditions générales.

Article 1 — Objet

salbat.fr est le site vitrine de salbat. Il présente le produit, les métiers servis et le journal de bord du projet, et permet d'entrer en contact.

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir : l'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour toute raison technique.

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Article 3 — Prestations

Les pages de ce site décrivent les prestations proposées à titre d'information. Elles ne constituent pas une offre contractuelle.

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Article 4 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.